Les représentants du personnel, membres titulaires ou suppléants de la commission venant en cours de mandat, par suite de fin de contrat, de démission, de congé sans rémunération, de congés de grave maladie de plus de six mois, au titre de l'article 13 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, ou pour toute autre cause à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 8.
Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres de la commission.