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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2009 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2009 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique)


La période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique est prorogée pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2010.