Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation)

La demande d'autorisation d'une ICT-IOTA comprend :
1° Une mise à jour du dossier servant de référentiel au SIENID prévu à l'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 2009 susvisé ;
2° Les éléments mentionnés à l'article R. 214-6 du code de l'environnement à l'exclusion des éléments fournis au 1° ci-dessus.