Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2009-1525 du 7 décembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.117(52) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe I révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 15 octobre 2004 (1))

67. A-t-on relevé des traces d'hydrocarbures dans l'eau de ballast avant le rejet à la mer ou au cours de celui-ci ?
68. A-t-on surveillé la teneur du rejet au moyen d'un détecteur d'hydrocarbures ?
69. Heure et position du navire au moment de la fermeture des vannes séparant les citernes à ballast propre spécialisées des tuyautages de cargaison et d'assèchement, à la fin du déballastage.
M) État du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d'hydrocarbures
70. Heure de la défaillance du dispositif.
71. Heure à laquelle le dispositif a été remis en service.
72. Causes de la défaillance.
N) Rejets accidentels ou exceptionnels d'hydrocarbures
73. Heure à laquelle le rejet s'est produit.
74. Port dans lequel ou position du navire lorsque le rejet s'est produit.
75. Quantité approximative, en m³, et type d'hydrocarbures.
76. Circonstances et motifs du rejet ou de la fuite et remarques générales.
O) Opérations supplémentaires et remarques générales

Pétroliers effectuant des voyages particuliers

P) Chargement de l'eau de ballast
77. Identification de la ou des citernes.
78. Position du navire au moment du ballastage.
79. Quantité totale de ballast chargée, en m³.
80. Remarques.
Q) Nouvelle répartition de l'eau de ballast à bord du navire
81. Motifs de cette nouvelle répartition.
R) Évacuation de l'eau de ballast dans une installation de réception
82. Port(s) où l'eau de ballast a été évacuée.
83. Nom ou désignation de l'installation de réception.
84. Quantité totale d'eau de ballast évacuée, en m³.
85. Signature et cachet du fonctionnaire de l'autorité portuaire et date.
Nom du navire
Numéro ou lettres distinctifs

Opérations concernant la cargaison et le ballast (pétroliers)

Signature du capitaine :