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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1525 du 7 décembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.117(52) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe I révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 15 octobre 2004 (1))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1525 du 7 décembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.117(52) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe I révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 15 octobre 2004 (1))




I) Rejet à la mer des eaux des citernes de décantation
41. Identification de la ou des citernes de décantation.
42. Durée de la décantation depuis la dernière admission de résidus, ou
43. Durée de la décantation depuis le dernier rejet.
44. Heure et position du navire au début du rejet.
45. Niveau du mélange au début du rejet.
46. Niveau de l'interface eau/hydrocarbures au début du rejet.
47. Rejet principal : quantité rejetée, en m³, et taux de rejet en m³/heure.
48. Rejet final : quantité rejetée, en m³, et taux de rejet en m³/heure.
49. Heure et position du navire à la fin du rejet.
50. Le dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets était-il en service pendant le rejet ?
51. Niveau de l'interface eau/hydrocarbures à la fin du rejet, en m.
52. Vitesse(s) du navire pendant le rejet.
53. A-t-on vérifié régulièrement l'effluent et la surface de l'eau sur les lieux du rejet ?
54. Confirmer que toutes les vannes appropriées du circuit de tuyautages du navire ont été fermées à la fin du rejet des eaux des citernes de décantation.
J) Élimination des résidus et des mélanges d'hydrocarbures qui n'ont pas été éliminés par d'autres moyens
55. Identification de la ou des citernes.
56. Quantité éliminée de chaque citerne (préciser la quantité conservée, en m³).
57. Méthode d'élimination :
.1 dans des installations de réception (identifier le port et indiquer la quantité rejetée, en m³) (5) ;
.2 mélange avec la cargaison (indiquer la quantité) ;
.3 transfert dans une ou plusieurs autres citernes (identifier la ou les citernes ; indiquer la quantité transférée et la quantité totale contenue dans la ou les citernes, en m³) ; et
.4 autre méthode (préciser) ; indiquer la quantité éliminée, en m³.

(5) Les capitaines des navires devraient obtenir de l'exploitant des installations de réception, qui peuvent comprendre des barges ou des camions-citernes, un reçu ou une attestation spécifiant la quantité d'eaux de nettoyage des citernes, de ballast pollué, de résidus ou de mélanges d'hydrocarbures transférés, ainsi que l'heure et la date du transfert. Ce reçu ou cette attestation, s'il est joint au registre des hydrocarbures, partie II, pourrait aider le capitaine du navire à prouver que son navire n'a pas été impliqué dans un cas présumé de pollution. Le reçu ou l'attestation devrait être conservé avec le registre des hydrocarbures, partie II.