Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2009-1525 du 7 décembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.117(52) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe I révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 15 octobre 2004 (1))

6.4 Exemption des dispositions des règles 29, 31 et 32 :
6.4.1 Le navire est, en vertu de la règle 2.4, exempté de l'application des prescriptions des règles 29, 31 et 32
6.4.2 Le navire est, en vertu de la règle 2.2, exempté de l'application des prescriptions des règles 29, 31 et 32
6.5 Exemption de l'application des prescriptions des règles :
6.5.1 Le navire est exempté de l'application des prescriptions des règles 31 et 32, en vertu de la règle 3.5. Le navire effectue uniquement :
.1 des voyages particuliers dans les conditions spécifiées à la règle 2.5
.2 des voyages à l'intérieur d'une ou de plusieurs zones spéciales
.3 des voyages à moins de 50 milles marins de la terre la plus proche en dehors d'une (de) zone(s) spéciale(s), qui ne durent pas plus de 72 h et qui sont limités à
7. Installations de pompage, de tuyautages et de rejet (règle 30)
7.1 Les orifices de rejet par-dessus bord du ballast séparé sont situés :
7.1.1 au-dessus de la flottaison
7.1.2 au-dessous de la flottaison
7.2 Les orifices de rejet par-dessus bord du ballast propre, autres que le collecteur de déchargement, sont situés : (*)