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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1525 du 7 décembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.117(52) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe I révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 15 octobre 2004 (1))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1525 du 7 décembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.117(52) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe I révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 15 octobre 2004 (1))



VISA DE PROROGATION DU CERTIFICAT S'IL EST VALABLE POUR UNE DURÉE INFÉRIEURE À 5 ANS, EN CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE 10.3
Le navire satisfait aux dispositions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle 10.3 de l'Annexe I de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au


Signé
(Signature de l'agent dûment autorisé)


Lieu


Date


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)


VISA DE PROROGATION DU CERTIFICAT APRÈS ACHÈVEMENT DE LA VISITE DE RENOUVELLEMENT ET EN CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE 10.4
Le navire satisfait aux dispositions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle 10.4 de l'Annexe I de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au


Signé
(Signature de l'agent dûment autorisé)


Lieu


Date


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)


VISA DE PROROGATION DE LA VALIDITÉ DU CERTIFICAT JUSQU'À CE QUE LE NAVIRE ARRIVE DANS LE PORT DE VISITE OU POUR UNE PÉRIODE DE GRÂCE EN CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE 10.5 OU DE LA RÈGLE 10.6
Le présent Certificat, conformément à la règle 10.5 ou à la règle 10.6 (*) de l'Annexe I de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au


Signé
(Signature de l'agent dûment autorisé)


Lieu


Date


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

(*) Rayer la mention inutile.