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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2009-1525 du 7 décembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.117(52) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe I révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 15 octobre 2004 (1))

Données brutes

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2009-1525 du 7 décembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.117(52) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe I révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 15 octobre 2004 (1))

ATTESTATION DE VISITES ANNUELLES
ET INTERMÉDIAIRES

IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle 6 de l'Annexe I de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes de la Convention :
Visite annuelle : Signé

(Signature de l'agent dûment autorisé)
Lieu
Date

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle (*)/
intermédiaire (*) : Signé

(Signature de l'agent dûment autorisé)
Lieu
Date

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle (*)/
intermédiaire (*) : Signé

(Signature de l'agent dûment autorisé)
Lieu
Date

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle : Signé
(Signature de l'agent dûment autorisé)

Lieu

Date

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

(*) Rayer les mentions inutiles.