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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1525 du 7 décembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.117(52) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe I révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 15 octobre 2004 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1525 du 7 décembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.117(52) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe I révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 15 octobre 2004 (1))



APPENDICE II
Modèle de certificat IOPP et suppléments
CERTIFICAT INTERNATIONAL DE PRÉVENTION
DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
(Note : Le présent Certificat doit être accompagné d'une Fiche de construction et d'équipement)


Délivré en vertu des dispositions de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif et telle que modifiée depuis (ci-après dénommée « la Convention »), au nom du Gouvernement :


(Nom officiel complet du pays)


Par
(Titre officiel complet de la personne ou de l'organisme compétent désigné en vertu des dispositions de la Convention)
Caractéristiques du navire (*)
Nom du navire
Numéro ou lettres distinctifs
Port d'immatriculation
Jauge brute
Port en lourd du navire (tonnes) (**)
Numéro OMI (***)

(*) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases. (**) Pour les pétroliers. (***) Se reporter au Système de numéros OMI d'identification des navires, que l'Organisation a adopté par la résolution A.600(15).