Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à l'inscription de l'implant endovasculaire WALLSTENT de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.