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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à l'inscription de l'implant endovasculaire WALLSTENT de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à l'inscription de l'implant endovasculaire WALLSTENT de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, est créé un sous-paragraphe comme suit :

CODE
NOMENCLATURE

 
C. ― Endoprothèses veineuses pour le traitement des pathologies
de la veine cave supérieure et des veines innominées
Société BOSTON SCIENTIFIC SA (BOSTON)

3120621
Endoprothèse veineuse, BOSTON, WALLSTENT.
WALLSTENT est composé de 2 parties : un stent métallique implantable, autoexpansible, et du dispositif de mise en place UNISTEP Plus.
La prise en charge est assurée pour les lésions de la veine cave supérieure et des veines innominées dans les indications suivantes :
― le traitement d'un syndrome cave supérieure (d'origine maligne) mal toléré, malgré un traitement médical bien conduit et, si nécessaire, un traitement radiochimique adapté à la lésion initiale ;
― le traitement d'une obstruction de la voie veineuse centrale ou pour l'augmentation du diamètre de la lumière de la voie veineuse centrale suite à l'échec de l'angioplastie (resténose précoce ou sténose résiduelle) chez des patients en hémodialyse chronique ayant une sténose de la voie veineuse de sortie. Les vaisseaux pouvant être traités à l'aide de l'endoprothèse WALLSTENT sont les veines brachio-céphaliques et sous-clavières dont le diamètre est compris entre 8 et 15 mm. L'angioplastie est considérée comme un échec en cas de sténose résiduelle 30 % pour une veine dont le diamètre est 10 mm ou 50 % pour une veine dont le diamètre est supérieur à 10 mm, une déchirure affectant l'intégrité de la lumière de l'intima, une occlusion brutale du site de la lésion ou un spasme réfractaire.

 
Dans l'indication de traitement d'un syndrome cave supérieure, la prise en charge devra se faire dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire incluant chirurgiens et oncologues.
Dans l'indication relative aux patients en hémodialyse chronique, la prise en charge devra se faire dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire avec des équipes chirurgicales et des équipes de dialyse pour ne pas compromettre une modification de l'abord d'hémodialyse.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― diamètre 10 mm : M001731320, M001731330, M001731340, M001731350, M001731360, M001731370, M001731380, M001731390 ;
― diamètre 12 mm : M001731400, M001731410, M001731420, M001731430, M001731440, M001731450, M001731460, M001731470 ;
― diamètre 14 mm : M001731480, M001731490, M001731500, M001731510 ;
― diamètre 16 mm : M001731520, M001731530, M001731540, M001731550 ;
― diamètre 18 mm : M001731560, M001731570, M001731580 ;
― diamètre 20 mm : M001731590, M001731600, M001731610 ;
― diamètre 22 mm : M001731620, M001731630, M001731640 ;
― diamètre 24 mm : M001731650, M001731660, M001731670.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2014