Est approuvé, à effet du 1er janvier 2009, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle du personnel du port autonome et de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen au profit de la mutuelle familiale Vauban Humanis.