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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2009 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Etablissement public d'insertion de la défense)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2009 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Etablissement public d'insertion de la défense)


L'arrêté du 29 mai 2008 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Etablissement public d'insertion de la défense à Paris (15e) est abrogé.