Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2009 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Etablissement public d'insertion de la défense)

Le lieu d'implantation du siège de l'Etablissement public d'insertion de la défense est fixé à Malakoff, 40, rue Gabriel-Crié (92240), à compter du 1er janvier 2010.