Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1520 du 8 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat)

Au premier tiret de l'article 10 du décret du 6 juin 2008 susvisé, après les mots : « à l'exception des emplois fonctionnels ouverts aux agents de catégorie C », sont ajoutés les mots : « et de catégorie B ».