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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1519 du 8 décembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1519 du 8 décembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Economie
 
16 803 406

16 803 406

Développement des entreprises et de l'emploi

134

16 803 406

16 803 406

Dont titre 2


15 423 406

15 423 406

Totaux


16 803 406

16 803 406

Dont titre 2


15 423 406

15 423 406


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
16 803 406

16 803 406

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

217

16 803 406

16 803 406

Dont titre 2


15 423 406

15 423 406

Totaux


16 803 406

16 803 406

Dont titre 2


15 423 406

15 423 406