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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1519 du 8 décembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1519 du 8 décembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Economie		  
16 803 406
16 803 406

Développement des entreprises et de l'emploi
134
16 803 406
16 803 406

Dont titre 2

15 423 406
15 423 406

Totaux

16 803 406
16 803 406

Dont titre 2

15 423 406
15 423 406


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables		  
16 803 406
16 803 406

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
217
16 803 406
16 803 406

Dont titre 2

15 423 406
15 423 406

Totaux

16 803 406
16 803 406

Dont titre 2

15 423 406
15 423 406