Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1519 du 8 décembre 2009 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 16 803 406 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.