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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1518 du 8 décembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1518 du 8 décembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense
 
445 000

445 000

Préparation et emploi des forces

178

445 000

445 000

Totaux


445 000

445 000

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat
 
45 000

45 000

Action de la France en Europe et dans le monde

105

45 000

45 000

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
400 000

400 000

Sécurité et affaires maritimes

205

400 000

400 000

Totaux


445 000

445 000

Dont titre 2.