Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle du certificat de conformité d'un équipement de travail et d'un équipement de protection individuelle d'occasion)

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009. A cette date, l'arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle de certificat de conformité relatif aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion est abrogé.