Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2009 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010)

L'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009 est abrogé à compter du 12 décembre 2010.