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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2009 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2009 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010)


Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :

CATÉGORIES DE SECTION

SOUS-CATÉGORIES

DÉNOMINATION (1)

Lignes périurbaines

A fort trafic

A

 

A trafic moyen

B

Grandes lignes interurbaines

A fort trafic

C

 

A fort trafic et parcourables à 220 km/h

C*

 

A trafic moyen

D

 

A trafic moyen et parcourables à 220 km/h et section n° 58108 Brion - Montréal-la-Cluse - Bellegarde

D*

 

A trafic moyen et éligibles à la clause plan-rail

D-pr

Autres lignes, hors lignes à grande vitesse

 

E

 

Eligibles à la clause plan-rail

E-pr

Lignes à grande vitesse (LGV)

LGV à fort trafic

N1

 

LGV Atlantique à fort trafic

N1A

 

LGV à trafic moyen

N2

 

LGV à trafic faible

N3

 

LGV Est européenne

N4

(1) Dénomination abrégée utilisée dans l'annexe du présent arrêté.