L'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au I de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
A |
B |
C |
C* |
D |
D* |
D-pr |
E |
E-pr |
N1 |
N2 |
N3 |
N4 |
4, 692 |
2, 207 |
1, 063 |
1, 063 |
0, 423 |
0, 423 |
0, 010 |
0, 062 |
0, 010 |
8, 609 |
4, 571 |
2, 918 |
1, 760 |
2° A la fin du I de ce même article, l'alinéa suivant est ajouté :
« Pour les réservations de sillons effectuées pour les convois autres que ceux des services régionaux de voyageurs, le prix kilométrique PKR applicable pour les sections élémentaires des sous-catégories D-pr et E-pr est celui, respectivement, des sous-catégories D et E. »
3° A la fin du 3° du II de ce même article, l'alinéa suivant est ajouté :
« Le coefficient est définitivement fixé à l'issue de la circulation du convoi. Pour les réservations de sillons non suivies de circulations, ce coefficient est celui retenu lors de la réservation ; ».