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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

CATÉGORIES DE SECTION

SOUS-CATÉGORIES

DÉNOMINATION (1)

Lignes périurbaines

A fort trafic

A

 

A trafic moyen

B

Grandes lignes interurbaines

A fort trafic

C

 

A fort trafic et parcourables à 220 km / h

C*

 

A trafic moyen

D

 

A trafic moyen et parcourables à 220 km / h et section n° 58108 Brion-Montréal-la-Cluse-Bellegarde

D*

 

A trafic moyen et éligibles à la clause plan-rail

D-pr

Autres lignes, hors lignes à grande vitesse

 

E

 

Eligibles à la clause plan-rail

E-pr

Lignes à grande vitesse (LGV)

LGV à fort trafic

N1

 

LGV à trafic moyen

N2

 

LGV à trafic faible

N3

 

LGV Est européenne

N4

(1) Dénomination abrégée utilisée dans l'annexe du présent arrêté.