Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 7 décembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries - M. Prom (Michel))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 7 décembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries - M. Prom (Michel))
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.