Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.