Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1516 du 8 décembre 2009 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France)

L'article D. 611-5 est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La nature du titre, l'état civil (nom, le cas échéant nom d'épouse, prénoms), la photographie du titulaire. Y figurent également l'indication et la signature de l'autorité qui délivre le document, le numéro du titre, les dates de début et de fin de validité, le motif du séjour et la validité territoriale. »
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La date et le lieu de naissance, la nationalité, le sexe, la date d'entrée en France, l'adresse et la signature du titulaire. »