Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres pour la campagne 2009-2010)

Les quantités unitaires pour les fibres longues et courtes de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2009-2010 sont les suivantes :
― la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 1,299 tonne/hectare ;
― la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare ;
― la quantité unitaire pour les fibres courtes de lin : sans objet.