Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres pour la campagne 2009-2010)

Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2009-2010 sont les suivantes :
― la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 73 629 tonnes, après un transfert de quantité de 39 225 tonnes de fibres courtes correspondant à 17 829 tonnes de fibres longues ;
― la quantité nationale pour les fibres de chanvre est établie à 22 125 tonnes ;
― la quantité nationale garantie pour les fibres courtes de lin est établie à 0 tonne.