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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)


L'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
« A. ― Fonctions exercées à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
II. ― Le tableau est modifié ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS
correspondantaux fonctions mentionnées au I de l'article 1er
du décret du 26 octobre 2001

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

DATE D'EFFET

1. Directeur général et directeur

 

 

 

Supprimer les mentions :

 

 

 

« Directeur général de l'enseignement supérieur

1

180

 

Directeur général de la recherche et de l'innovation

1

180

 

Directeur de la stratégie

1

140 »

 

Ajouter les mentions :

 

 

 

« Directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

1

180

 

Directeur général pour la recherche et l'innovation

1

180 »

 

Après les mentions :

 

 

 

« 6. Chef de service adjoint à un directeur général ou à un directeur ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale »

 

 

 

Ajouter la mention :

 

 

 

« et directeur de pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »

 

 

 

Supprimer les mentions :

 

 

 

« Direction générale de l'enseignement supérieur

 

 

 

Chef du service de la recherche universitaire, adjoint au directeur général

1

120

 

Chef du service des formations et de l'emploi, adjoint au directeur général

1

120

 

Chef du service du pilotage et des contrats, adjoint au directeur général

1

120 »

 

Ajouter les mentions :

« Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Chef de service, adjoint au directeur général

1

120

 

Chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

1

120

 

Directeur du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche

1

120 »

 

Supprimer les mentions :

 

 

 

« Direction générale de la recherche et de l'innovation

 

 

 

Chef de service, adjoint au directeur général

1

120

 

Chef du service de l'innovation et de l'action régionale

1

120 »

 

Ajouter les mentions :

« Direction générale pour la recherche et l'innovation

 

 

 

Chef de service, adjoint au directeur général

1

120

 

Chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation

1

120

 

Chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

1

120

 

Chef du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale

1

120 »

 

Supprimer les mentions :

« Direction de la stratégie

Chef de service, adjoint au directeur

1

110 »

 

Ajouter les mentions :

« Services communs : direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction pour la recherche et l'innovation

Chef du service de la coordination stratégique et des territoires

1

120

 

Chef du service des grands projets immobiliers

1

120 »

 

7. Sous-directeur

Supprimer les mentions :

« Direction de l'enseignement supérieur

Sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi

1

110

 

Sous-direction des formations post-baccalauréat

1

80

 

Sous-direction des formations post-licence

1

80

 

Sous-direction des contrats d'établissements, de pôles et de sites

1

110

 

Sous-direction de la performance et des moyens

1

110

 

Sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique

1

80 »

 

Ajouter les mentions :

« Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur

1

110

 

Sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante

1

110

 

Sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel

1

110

 

Sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières

1

110 »

 

Supprimer les mentions :

« Direction de la stratégie

Sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes

1

110 »

 

Secrétariat général-Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance :

Supprimer les mentions :

« Sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

1

80 »

 

Ajouter les mentions :

« Services communs : direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction pour la recherche et l'innovation

Sous-direction des systèmes d'information et des études

1

110 »