Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2009 fixant les taux de la prime d'excellence scientifique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2009 fixant les taux de la prime d'excellence scientifique)


Le taux annuel maximum de la prime d'excellence scientifique qui peut être attribuée aux personnels lauréats d'une distinction scientifique de niveau international ou national conférée par un organisme de recherche ou aux personnels apportant une contribution exceptionnelle à la recherche est fixé à 25 000 euros.