Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2009 fixant les taux de la prime d'excellence scientifique)

Les taux annuels, plancher et plafond, de la prime d'excellence scientifique, mentionnés à l'article 3 du décret du 8 juillet 2009 susvisé, sont fixés respectivement à 3 500 euros et 15 000 euros.