Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1514 du 7 décembre 2009 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)

Le A de l'annexe du décret du 26 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Les mots : « Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
II. ― Au 6°, les mots : « et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « , directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et directeur du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche ».