Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1514 du 7 décembre 2009 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)

Au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé, les mots : « A l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche : » sont remplacés par les mots : « A l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : ».