Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne)

Dans l'annexe du décret du 22 mars 2000 susvisé, les mots : « Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne. » sont supprimés.