Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne)
A l'article 2 du décret du 15 mars 2000 susvisé, il est ajouté la mention : « Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne » après la mention : « Ecole centrale de Nantes ».