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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration)


Les montants annuels des deux parts de l'indemnité de fonctions et de résultats des directeurs des études et des stages d'instituts régionaux d'administration prévues à l'article 3 du décret du 7 décembre 2009 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2009, fixés ainsi qu'il suit :
― montant annuel de la part attribuée au titre des responsabilités de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration : 15 480 euros ;
― montant annuel de référence de la part liée aux résultats et à la manière de servir : 1 720 euros.