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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1512 du 8 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1512 du 8 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉS DE LA MISSION ET DU PROGRAMME
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Avances à divers services de l'Etat
ou organismes gérant des services publics		  
65 000 000
65 000 000

Avances à des services de l'Etat
824
65 000 000
65 000 000


TABLEAU 2

INTITULÉS DE LA MISSION ET DU PROGRAMME
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables		  
19 457 146
19 457 146

Infrastructures et services de transports
203
19 457 146
19 457 146

Régimes sociaux et de retraite		  
45 542 854
45 542 854

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
198
45 542 854
45 542 854

Totaux

65 000 000
65 000 000