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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1512 du 8 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1512 du 8 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)


Sont ouverts à titre d'avance, pour 2009, des crédits d'un montant de 65 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.