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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-1511 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-1511 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration)


Un arrêté des ministres chargés respectivement de la fonction publique et du budget fixe :
1° Le montant annuel de la part attribuée au titre des responsabilités exercées ;
2° Le montant annuel de référence de la part liée aux résultats et à la manière de servir.