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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1511 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1511 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration)


L'indemnité de fonctions et de résultats comprend deux parts :
1° Une part relative aux responsabilités, au niveau d'expertise et aux sujétions spéciales liées aux fonctions de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration ;
2° Une part tenant compte des résultats obtenus et de la manière de servir.