Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1510 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration)

Le décret n° 98-1155 du 16 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration est abrogé.