Articles

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2009-1510 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2009-1510 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration)


L'indemnité de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.