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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2009-1510 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration)
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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2009-1510 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration)
L'indemnité de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.