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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1509 du 7 décembre 2009 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1509 du 7 décembre 2009 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Relations avec les collectivités territoriales
 
279 576

279 576

Concours financiers aux départements

120

279 576

279 576

Totaux


279 576

279 576

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Relations avec les collectivités territoriales
 
279 576

279 576

Concours financiers aux régions

121

279 576

279 576

Totaux


279 576

279 576

Dont titre 2.