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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1508 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1508 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
1 586 463

1 586 463

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

1 586 463

1 586 463

Dont titre 2


1 586 463

1 586 463

Totaux


1 586 463

1 586 463

Dont titre 2


1 586 463

1 586 463


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
1 548 692

1 548 692

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

217

1 548 692

1 548 692

Dont titre 2


1 548 692

1 548 692

Sport, jeunesse et vie associative
 
37 771

37 771

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

210

37 771

37 771

Dont titre 2


37 771

37 771

Totaux


1 586 463

1 586 463

Dont titre 2


1 586 463

1 586 463


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Ecologie, énergie, développement durable
et aménagement du territoire
 
14

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

217

14

Santé, jeunesse, sports et vie associative
 
1

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

210

1

Travail, relations sociales, famille et solidarité
 
― 15

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

― 15