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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1507 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1507 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
872 748

872 748

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

217

872 748

872 748

Dont titre 2.


872 748

872 748

Totaux


872 748

872 748

Dont titre 2.


872 748

872 748


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
872 748

872 748

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

872 748

872 748

Dont titre 2.


872 748

872 748

Totaux


872 748

872 748

Dont titre 2.


872 748

872 748


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Ecologie, énergie, développement durable
et aménagement du territoire
 
― 13

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

217

― 13

Travail, relations sociales, famille et solidarité
 
13

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

13