Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle)

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.A cette date, l'arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle de déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle est abrogé.