A N N E X E
I. ― FONCTIONS EXERCÉES EN ADMINISTRATION CENTRALE
Les rubriques numérotées 2°, 3°, 4°, 5° et 6° sont modifiées comme suit :
2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président de conseil
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS par emploi |
---|---|---|
A compter du 1er février 2009, remplacer les mentions : |
|
|
« Vice-président du Conseil général des mines |
1 |
180 |
Vice-président du Conseil général des technologies de l'information |
1 |
180 » |
Par les mentions : |
|
|
« Vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies |
1 |
180 |
Vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies |
1 |
180 » |
3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS par emploi |
---|---|---|
A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions : |
|
|
« Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle |
1 |
180 |
Délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle |
1 |
150 » |
A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions : |
|
|
« Directeur général de l'administration et de la fonction publique |
1 |
180 |
Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique |
1 |
150 » |
A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions : |
|
|
« Directeur général des entreprises |
1 |
180 |
Directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales |
1 |
170 » |
Par les mentions : |
|
|
« Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services |
1 |
180 |
Directeur, adjoint au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services |
1 |
160 » |
4° Chef de service
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS par emploi |
---|---|---|
A compter du 1er janvier 2009, ajouter la mention : |
|
|
« Chef de service, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
2 |
120 » |
A compter du 1er janvier 2009, ajouter la mention : |
|
|
« Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique |
1 |
120 » |
A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions : |
|
|
« Chef de service à la direction générale des entreprises |
3 |
115 |
Chef de service à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (à compter du 8 juin 2006) |
1 |
115 » |
Par les mentions : |
|
|
« Chef de service à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
4 |
125 |
Chef de service, secrétaire général à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
1 |
115 » |
5° Sous-directeur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS par emploi |
---|---|---|
A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions : |
|
|
« En charge d'une sous-direction relevant de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
|
|
Sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale |
1 |
110 |
Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle |
1 |
110 |
Sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité |
1 |
110 |
Sous-directeur du service public de l'emploi |
1 |
110 |
Sous-directeur du Fonds social européen |
1 |
90 » |
A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions : |
|
|
« En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique |
|
|
Sous-directeur de l'information et de la légistique |
1 |
110 |
Sous-directeur des carrières et des rémunérations |
1 |
110 |
Sous-directeur des politiques interministérielles |
1 |
110 » |
A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions : |
|
|
« En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des entreprises |
|
|
Sous-directeur, secrétaire général de la direction |
1 |
110 |
Sous-directeur des matériels de transport, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie |
1 |
90 |
Sous-directeur des biens de consommation |
1 |
90 |
Sous-directeur des activités postales |
1 |
90 |
Sous-directeur des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne |
1 |
90 |
Sous-directeur des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle |
1 |
90 |
Sous-directeur de la réglementation des communications électroniques et de la prospective |
1 |
90 |
Sous-directeur des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information |
1 |
90 |
Sous-directeur de l'innovation et du développement industriel |
1 |
90 |
Sous-directeur de la formation et de la gestion des compétences |
1 |
90 |
Sous-directeur de la coopération industrielle internationale |
1 |
90 |
« En charge d'une sous-direction relevant de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (à compter du 8 juin 2006) |
|
|
Sous-directeur des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles |
1 |
90 |
Sous-directeur des affaires juridiques et sociales |
1 |
90 |
Sous-directeur des affaires économiques |
1 |
90 |
Sous-directeur des chambres consulaires et de la formation |
1 |
90 |
Sous-directeur de la gestion, de la communication et des simplifications |
1 |
90 » |
Par les mentions : |
|
|
« En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
|
|
Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales |
1 |
120 |
Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries |
1 |
110 |
Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux |
1 |
110 |
Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales |
1 |
110 |
Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises |
1 |
110 |
Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME |
1 |
110 |
Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux |
1 |
110 |
Sous-directeur, secrétaire général adjoint |
1 |
110 |
Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation |
1 |
110 |
Sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication |
1 |
90 |
Sous-directeur de l'électronique et du logiciel |
1 |
90 |
Sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design |
1 |
90 |
Sous-directeur du tourisme |
1 |
90 |
Sous-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle |
1 |
90 |
Sous-directeur des chambres consulaires |
1 |
90 |
Sous-directeur des affaires juridiques et du droit des entreprises |
1 |
90 » |
6° Expert de haut niveau ou directeur de projet
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS par emploi |
---|---|---|
A compter du 1er janvier 2009, ajouter la mention : |
|
|
« Expert de haut niveau ou directeur de projet à la délégation générale pour l'emploi et la formation professionnelle |
2 |
80 » |
A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions : |
|
|
« Directeur de projet à la direction générale des entreprises, secrétaire général du pôle interministériel prospective et anticipations des mutations industrielles |
1 |
80 |
Directeur de projet à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales |
1 |
80 » |
Par la mention : |
|
|
« Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
1 |
80 » |