Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)



A N N E X E
I. ― FONCTIONS EXERCÉES EN ADMINISTRATION CENTRALE


Les rubriques numérotées 2°, 3°, 4°, 5° et 6° sont modifiées comme suit :


2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président de conseil





DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

A compter du 1er février 2009, remplacer les mentions :

 

 

« Vice-président du Conseil général des mines

1

180

Vice-président du Conseil général des technologies de l'information

1

180 »

Par les mentions :

 

 

« Vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

1

180

Vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

1

180 »


3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur




DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions :

 

 

« Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

1

180

Délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle

1

150 »

A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions :

 

 

« Directeur général de l'administration et de la fonction publique

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

1

150 »

A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions :

 

 

« Directeur général des entreprises

1

180

Directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

1

170 »

Par les mentions :

 

 

« Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

1

160 »


4° Chef de service



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

A compter du 1er janvier 2009, ajouter la mention :

 

 

« Chef de service, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

2

120 »

A compter du 1er janvier 2009, ajouter la mention :

 

 

« Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1

120 »

A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions :

 

 

« Chef de service à la direction générale des entreprises

3

115

Chef de service à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (à compter du 8 juin 2006)

1

115 »

Par les mentions :

 

 

« Chef de service à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

4

125

Chef de service, secrétaire général à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

1

115 »


5° Sous-directeur





DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions :

 

 

« En charge d'une sous-direction relevant de la délégation générale
à l'emploi et à la formation professionnelle

 

 

Sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale

1

110

Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle

1

110

Sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité

1

110

Sous-directeur du service public de l'emploi

1

110

Sous-directeur du Fonds social européen

1

90 »

A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions :

 

 

« En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale
de l'administration et de la fonction publique

 

 

Sous-directeur de l'information et de la légistique

1

110

Sous-directeur des carrières et des rémunérations

1

110

Sous-directeur des politiques interministérielles

1

110 »

A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions :

 

 

« En charge d'une sous-direction relevant
de la direction générale des entreprises

 

 

Sous-directeur, secrétaire général de la direction

1

110

Sous-directeur des matériels de transport, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie

1

90

Sous-directeur des biens de consommation

1

90

Sous-directeur des activités postales

1

90

Sous-directeur des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne

1

90

Sous-directeur des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle

1

90

Sous-directeur de la réglementation des communications électroniques et de la prospective

1

90

Sous-directeur des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information

1

90

Sous-directeur de l'innovation et du développement industriel

1

90

Sous-directeur de la formation et de la gestion des compétences

1

90

Sous-directeur de la coopération industrielle internationale

1

90

« En charge d'une sous-direction relevant de la direction du commerce, de l'artisanat,
des services et des professions libérales (à compter du 8 juin 2006)

 

 

Sous-directeur des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques et sociales

1

90

Sous-directeur des affaires économiques

1

90

Sous-directeur des chambres consulaires et de la formation

1

90

Sous-directeur de la gestion, de la communication et des simplifications

1

90 »

Par les mentions :

 

 

« En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale
de la compétitivité, de l'industrie et des services

 

 


Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales

1

120

Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries

1

110

Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux

1

110

Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

1

110

Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises

1

110

Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME

1

110

Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux

1

110

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation

1

110

Sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication

1

90

Sous-directeur de l'électronique et du logiciel

1

90

Sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design

1

90

Sous-directeur du tourisme

1

90

Sous-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle

1

90

Sous-directeur des chambres consulaires

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques et du droit des entreprises

1

90 »


6° Expert de haut niveau ou directeur de projet




DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

A compter du 1er janvier 2009, ajouter la mention :

 

 

« Expert de haut niveau ou directeur de projet à la délégation générale pour l'emploi et la formation professionnelle

2

80 »

A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions :

 

 

« Directeur de projet à la direction générale des entreprises, secrétaire général du pôle interministériel prospective et anticipations des mutations industrielles

1

80

Directeur de projet à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

1

80 »

Par la mention :

 

 

« Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

1

80 »