Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1506 du 7 décembre 2009 modifiant pour certains exploitants agricoles le régime d'inscription des animaux en immobilisations amortissables prévu à l'article 38 sexdecies D)

Le deuxième alinéa du II de l'article 38 sexdecies D de l'annexe III au code général des impôts est supprimé.