Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Aux articles 1er, 3, 4, 5, 6 et 11 du même arrêté, les mots : « directeur général» sont remplacés par le mot : « président ».