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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)


Le premier alinéa de l'article 9 du même arrêté est ainsi complété : « Nonobstant les dispositions des articles 7 et 8 du présent arrêté, le dépouillement peut être assuré par un système automatique. Les modalités propres à ce dépouillement sont fixées par décision du président de l'INSERM. »